CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur« ).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

  1. Plateforme

Accès et navigation

L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

  1. Contenu

Nothing Erotic détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Nothing Erotic ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Nothing Erotic ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nothing Erotic ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

  1. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1) Inscription

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel« ), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Nothing Erotic se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.

2) Désinscription

L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

  1. Contenu publié par l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou au moeurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Nothing Erotic le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.

  1. Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Nothing Erotic et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Nothing Erotic n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

  1. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Nothing Erotic exclusivement à des fins internes. Nothing Erotic assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Nothing Erotic s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

  1. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Nothing Erotic ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Nothing-Erotic.com, Nothing Erotic dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  1. Dispositions générales

Nothing Erotic se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Nothing Erotic se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Nothing Erotic se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Nothing Erotic ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit irlandais.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. ARTICLE 1 : Mentions obligatoiresLes contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l’Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société à l’Usager du Service. La modification ou l’annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’annule en aucun cas ni n’altère le reste de l’accord ou de la relation mercantile avec l’Usager.ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

    Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

    Le site Internet www.nothing-erotic.be met à la disposition de ses utilisateurs un service de vidéos à la demande.

    Le site met à disposition deux formules pour accéder aux vidéos : l’achat à l’unité et l’abonnement.

    Achat de vidéos à l’unité

    L’utilisateur ayant acheté une vidéo à l’unité peut alors:

    Abonnements

    La souscription à un abonnement donne à l’utilisateur les mêmes possibilités que l’achat à l’unité mais sur l’ensemble des vidéos disponibles sur le site.

    Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance. L’utilisateur peut à tout moment arrêter le renouvellement automatique de son abonnement par simple demande à l’adresse info@nothing-erotic.be Les abonnements ne sont pas remboursables, il appartient à l’utilisateur d’anticiper ses demandes de non renouvellement. Les demandes de non renouvellement prennent effet à échéance de l’abonnement.

    Limitations

    L’utilisateur s’engage à réserver l’usage qu’il fait des vidéos achetées sur le site à un cadre privé et s’interdit la diffusion en dehors de ce cadre des vidéos qu’il aurait achetées ou acquises en souscrivant un abonnement. Il est notamment formellement interdit de fournir les vidéos à d’autres sites internet.

    ARTICLE 3 : Prix

    Les prix des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

    La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l’Usager seront facturées à l’Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande.

    ARTICLE 4 : Commande

    Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

    Vous pouvez passer une commande sur notre site en utilisant un des boutons prévus à cet effet ou en visualisant la vidéo dans sa version gratuite jusqu’à la fin.

    Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est fortement conseillé à l’utilisateur de créer un compte soit avant de procéder à une commande, soit lors de sa finalisation.

    ARTICLE 5 : Modalités de paiement

    Les processus de paiement sont délégués au service en ligne https://straceo.com.

    ARTICLE 6 : Droit de rétractation et remboursements

    En raison de la nature numérique du produit vendu, les demandes de remboursement ne sont pas acceptées.

    ARTICLE 7 : Protection des mineurs

    Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n’est pas responsable en cas de fausse déclaration de l’utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l’Usager et la société sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

    ARTICLE 8 : Réclamations du consommateur

    Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à info@nothing-erotic.be

    ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

    Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

    Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

    ARTICLE 10 : Responsabilité

    La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

    La société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l’abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l’action ou de l’omission de l’Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements.

    La société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du service (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

    Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet. La responsabilité de la société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

    Étant donné la nature immatérielle du Service fourni par la société de ses caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu’une fiabilité technique relative, l’Usager du Service reconnaît expressément qu’il pourra rencontrer des problèmes et/ou un mauvais fonctionnement, dans les communications avec le Service, et ce malgré la qualité de diffusion éventuelle constatée lors du test de bande passante proposé au sein du Service.

    En conséquence, l’Usager admet que la société n’offre aucune garantie quant à l’utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l’actualité du Service. L’Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L’Usager renonce à s’opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

    La société se réserve le droit de refuser l’accès à son Service sans avoir à se justifier.

    La société ne peut être tenue pour responsable en cas d’effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

    La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les matériels nécessaires à l’accès.

    ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

    Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

    Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données :

    ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

    En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit irlandais.